LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT ETABLIES ENTRE :

MANEKY Groupe société de Négoce, d’Importation et d’Exportation de matières premières

issues de l’Afrique de l’Ouest dans une démarche de développement local, immatriculée

sous le numéro CI-ABJ-03-2022-B15-00003  Abidjan,

République de Côte d'Ivoire, dont le siège est à ABIDJAN Yopougon cité ado appartement 1602,

Ayant pour Président monsieur OULOTO Tiédé Manuel,

Le représentant légal.

Ci-après dénommée le «Vendeur »

D’une part,

ET

………… dont le siège est ………………………, représentée par ………………. en sa

qualité de ………, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée «l’Acheteur »

D’autre part,

I . CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des

produits suivants :

? (Précisez le produit)

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition

de l’Acheteur, comme visé à l’article L. 441-6 du code de commerce.

Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de

vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été

acceptées expressément par le Vendeur.

II . COMMANDE

Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ou communiquée

par télécopie ou courrier électronique au magasin principal du vendeur situé à 59 cours Jean Jaurès 38130

Echirolles par courrier, Par téléphone au numéro (00225) 01 08 16 99 Ou par mail à l’adresse

manuelouloto99@gmail.com ou info@manekygroup.com

il prend la forme d’une lettre d’intention irrévocable d’achat dont le contenu est

joint en annexe et se trouve sur notre site internet (www.manekygroup.com).

Le Vendeur n’est pas tenu d’honorer toute commande portant sur une quantité inférieure à

500 kilogrammes, ou d’un montant inférieur à 500 euros.

L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l’établissement et l’envoi de la

facture.

Toute commande peut être annulée par l’Acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit

jusqu’à l’expédition des produits, de leur sortie d’usine au lieu de livraison.

A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

III . LIVRAISON

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s’effectuera au

magasin principal de l’acheteur, dans le délai de 30 jours à compter de la réception par le

Vendeur d’une commande en bonne et due forme.

Les risques du bien commandé sont supportés par l’Acheteur à compter de ladite livraison.

A défaut de toute livraison dans le délai ci-dessus indiqué, sauf cas de force majeure,

l’Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, sans

mise en demeure préalable, en application de l’article 1610 du Code civil.

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout évènement indépendant du

contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour

de toutes ses obligations à l’égard du Vendeur.

Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive

du Vendeur.

A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.

IV . RECEPTION DES PRODUITS

L’Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal du Vendeur,

dans le délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition adressé

par le Vendeur, dès livraison des produits.

Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble, sans

mise en demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du Code civil.

L’Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement

à leur livraison.

L’Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits

commandés et l’absence de vice apparent.

Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’acheteur au jour de la

réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en

application des dispositions de l’article 1642 du Code civil.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés

relevés par l’Acheteur au jour de la réception, le Vendeur s’oblige au remplacement des

produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.

Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge

exclusive du Vendeur.

V . PRIX

1- Prix

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits

vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande, consultable

sur notre site internet (www.manekygroup.com).

A la date de réception de la lettre d’intention irrévocable d’achat, les prix sont fermes et

définitifs.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors taxes, hors frais de livraison mais

emballage compris.

2- Modalités de paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions

particulière, le prix de vente est payable, soit au comptant à la réception de la facture sous

déduction d’un escompte de la caisse de 2 %, à calculer sur le montant hors TVA , soit à

comptant jours de la date de facture, net et sans escompte par la lettre de change.

En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ni faire

l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du

vendeur.

A défaut de paiement à l’échéance, des pénalités égales à une fois et demi le taux de

l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier

jour de retard.

Ces pénalités ne seront toutefois exigibles qu’à compter de la réception d’une mise en

demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout paiement qui est fait au Vendeur s’impute sur les sommes dues quelle que soit la

cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

A défaut de tout paiement du prix à son échéance, le Vendeur pourra de plein droit

résoudre la vente, 5 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de

tous dommages-intérêts susceptibles d’être demandés par le Vendeur.

3- Facturation

Le Vendeur établira, dès réception de la commande, une facture en double

exemplaire, dont l’un exemplaire sera délivré le jour même à l’acheteur.

La facture mentionnera les indications visées à l’article L. 441-3 DU Code de commerce.

VI . RESERVATION DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserves de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix

par l’Acheteur.

En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeur pourra revendiquer les produits

et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus.

Les chèques et lettre de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de

leur encaissement effectif.

Jusqu’à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein droit.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, des livraisons, des risques des produits

vendus.

L’Acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate

des produits par le vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les

revendre ou les mettre en gage.

VII . GARANTIE

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de

l’article 1641 du Code civil.

VIII . JURIDICTION COMPETENTE

Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la

compétence exclusive du tribunal de commerce d'Abidjan.

IX . LOI APPLICABLE

Le présent Contrat sera régi par la loi Ivoirienne. Si le Client contracte la vente à titre

professionnel, seul le Tribunal de commerce d'ABIDJAN sera compétent pour trancher

tout litige.

Fait à Abidjan……….

Pour la Société MANEKY Groupe Pour …………..

Mr OULOTO Tiédé Manuel ……